Article 1 - Description du service
CodMed est un assistant vocal d’aide au codage médical reposant sur l’intelligence artificielle. À partir d’une dictée vocale ou d’un compte rendu saisi par l’utilisateur, CodMed identifie les actes et diagnostics médicaux qui y sont mentionnés et propose des codes candidats issus des classifications CCAM et CIM-10.
Pour chaque élément médical identifié, l’utilisateur peut demander des suggestions de codes supplémentaires. Il peut également parcourir les classifications CCAM et CIM-10 à partir d’un code proposé afin de consulter les codes voisins et d’affiner sa recherche.
Après avoir examiné les suggestions, l’utilisateur sélectionne les codes qu’il souhaite retenir. CodMed affiche alors un tableau récapitulatif regroupant les codes sélectionnés afin d’en faciliter la consultation et la copie.
CodMed s’adresse aux médecins amenés à coder leur activité, notamment aux médecins libéraux chargés du codage de leurs actes et aux médecins hospitaliers participant au pré-codage au sein de leur service. Il constitue un outil d’aide à la recherche et à la revue des codes ; la validation finale demeure effectuée par l’utilisateur.
Article 2 - Accès au service
CodMed est actuellement en phase de développement. Pendant cette phase, son accès est gratuit et ouvert à tous, sans nécessiter la création d’un compte.
Afin d’améliorer CodMed, nous collectons certaines données relatives à l’utilisation du service. Les catégories de données concernées, les finalités de leur traitement et leurs modalités de conservation sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Article 3 - Responsabilité
Les contenus transmis à CodMed doivent se limiter à une description factuelle des actes et diagnostics médicaux nécessaires à la recherche de codes. L’utilisateur s’engage à ne saisir aucune donnée à caractère personnel ni aucune information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un patient.
Afin de limiter le risque de divulgation accidentelle, les comptes rendus sont soumis à un filtre destiné à détecter et à supprimer les informations personnelles identifiables avant leur traitement par CodMed. Ce filtre constitue une mesure de sécurité complémentaire et ne dispense pas l’utilisateur de respecter les précautions précédentes.
Les suggestions de codes proposées par CodMed reposent sur l’intelligence artificielle et constituent une aide au codage. Elles peuvent comporter des erreurs ou des omissions et doivent faire l’objet d’une vérification par l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur d’exercer son jugement professionnel, d’apprécier la pertinence des suggestions au regard de la situation décrite et de sélectionner les codes appropriés. L’utilisateur demeure seul responsable des codes qu’il retient et de l’usage qu’il en fait.
Article 4 - Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à utiliser CodMed de manière loyale, raisonnable et conformément à sa finalité d’aide au codage médical.
Il est notamment interdit :
- de transmettre volontairement et de manière répétée des contenus manifestement dépourvus de sens ou sans rapport avec la description d’actes ou de diagnostics médicaux
- d’adresser un volume excessif de requêtes, manuellement ou au moyen de procédés automatisés, susceptible de saturer, de ralentir ou de perturber le fonctionnement de CodMed, notamment dans le cadre d’une attaque par déni de service
- de tenter de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité mises en place
Article 5 - Évolution du service
CodMed s’engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, CodMed étant actuellement en phase de développement, son fonctionnement peut faire l’objet d’interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d’incident technique. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou d’indisponibilité du service.
L’accès à CodMed est actuellement gratuit et ne nécessite pas la création d’un compte. Ces conditions d’accès sont susceptibles d’évoluer à l’avenir.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le service CodMed (logiciels, bases de données, design, contenus, marques, logos) est la propriété exclusive de M. Vivek Claver et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 7 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.