Politique de confidentialité

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Éditeur : M. Vivek Claver, personne physique
• Adresse : 106 rue de la Roquette, 75011 Paris
• Email : contact@codmed.fr

Dans le cadre de la fourniture de la solution CodMed, M. Vivek Claver agit exclusivement en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Article 2 - Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

• Données de connexion (logs, adresses IP) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service
• Données d’utilisation (transcriptions de comptes rendus, statistiques) pour l’amélioration du service

Les données transmises par les utilisateurs sont traitées selon les modalités suivantes :

• Avant d’être stockées, les données d’utilisation collectées sont filtrées afin d’en supprimer les informations personnelles identifiables
• Les données d’utilisation demeurent confidentielles : elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires, et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle

Toutes les données collectées sont conservées pendant un an à compter de leur collecte.

Article 3 - Utilisation de l'intelligence artificielle

CodMed fait appel à la plateforme API d’OpenAI pour réaliser les traitements suivants :

• Transcription de contenus audio en texte
• Recherche sémantique de codes médicaux à partir des comptes rendus

Article 4 - Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

L’hébergement de CodMed est assuré par OVHcloud, sur des serveurs situés en France. L’ensemble des données conservées par CodMed est ainsi hébergé sur le territoire français.

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS. Les données sont chiffrées au repos par le chiffrement des volumes de stockage.

Article 5 - Cookies

CodMed étant accessible sans inscription, un identifiant pseudonyme unique est généré et stocké dans le navigateur, sous réserve de votre consentement, afin de corréler les différentes sessions de codage réalisées depuis ce même navigateur.

CodMed utilise également Google Analytics 4, un service de mesure d’audience fourni par Google, afin d’établir des statistiques de fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation du site.

Google Analytics 4 peut déposer les cookies suivants :

• _ga : permet de distinguer les utilisateurs ; durée de conservation par défaut de deux ans
• _ga_<identifiant du conteneur> : permet de conserver l’état de la session ; durée de conservation par défaut de deux ans

L’utilisation de ces traceurs est soumise à votre consentement. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par Google, consultez les règles de confidentialité de Google.

Article 6 - Exercice des droits

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation concernant le respect de ces droits, vous pouvez contacter M. Vivek Claver à l’adresse suivante : contact@codmed.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).